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CESU « HORAIRES ATYPIQUES »
CESU « ACTIVITES PERISCOLAIRES »

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INFORMATION
Pour les agents affectés en outre-mer, de nouvelles conditions d’attribution de la prestation sont mise en place, à compter du 1er janvier 2019, avec l’application d’un abattement de 20% sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR). Ciquez ici pour télécharger la note de clarification.

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Une question ?

Des conseillers vous renseigneront sur les prestations finançables par le CESU et répondront à vos questions sur l’utilisation des Chèque Domicile CESU :
09 70 25 40 70 (prix d’un appel local)


Pour rappel

Vous avez le droit à une commande par année et par enfant !


CESU OUTRE-MER

Ciquez ici pour télécharger la note de clarification CESU OUTRE-MER.


Dans le cadre de sa politique en faveur de l’égalité professionnelle, le ministère de la Justice souhaite apporter une aide à la parentalité, sous la forme de Chèque Emploi Service Universel (CESU) « Horaires Atypiques » pour la garde d’enfants de 0 à 6 ans et « Activités Périscolaires » pour la garde d’enfants de 6 à 12 ans. Ils sont destinés à favoriser le maintien de l’activité des agents et à harmoniser vie personnelle et vie professionnelle. Le CESU Chèque Domicile HA (0-6 ans) est cumulable avec le « CESU garde d’enfant 0-6 ans » mis en place par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) au niveau interministériel.
La gestion du dispositif CESU HA et CESU AP du ministère de la justice est assurée par Chèque Domicile, émetteur agréé de CESU.

Qu’est-ce que le CESU ?

Le Chèque domicile CESU est un moyen de paiement qui permet de régler tout ou partie de dépenses relatives à des prestations de garde d’enfants de moins de 6 ans ou âgés de 6 à 12 ans.

  • A domicile : baby-sitting, cours à domicile, garde occasionnelle…
  • A l’extérieur : crèches, halte-garderie, assistant(e) maternel(le), soutien scolaire …

Il se présente sous forme de carnet de chèques précisant la valeur faciale et l’identité du bénéficiaire, ou sous format dématérialisé (e-CESU).

Il est valable jusqu’au 31 janvier de l’année suivant sa date d’émission et utilisable sur toute la France.

Vos avantages !

  • Les Chèque Domicile CESU sont totalement préfinancés par votre employeur.
  • Le montant de l’aide s’élève à 200€ pour « horaires atypiques » et de 250€ à 350€ pour « activités périscolaires » par année et par enfant à charge, versé en une seule fois.
  • Vous bénéficiez de 50 % de crédit d’impôt sur les sommes restant à votre charge.
  • Vous pouvez commander des CESU papier ou des e-CESU (version dématérialisée).

    Attention, vérifiez que votre structure d’accueil accepte bien les e-CESU. Certaines structures agréées ne sont pas habilitées pour ce mode de paiement.

Crèche / Assistant(e) maternel(le) Baby sitting / Garde occasionnelle Payez votre assistant(e)
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Soutien scolaire / Cours
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